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ATTENTION TOUTES REPODRUCTIONS INTERDITES

Article L335-3

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation, ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

Article 335-4

Est punie de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme (enregistrement sonore), d'un vidéogramme (oeuvre audiovisuelle) ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste interprète, du producteur de phonogramme ou de vidéogramme ou de l'entreprise de communication audiovisuelle Est punie des mêmes peines toute importation ou exportation de phonogrammes ou de vidéogrammes réalisée sans l'accord du producteur ou de l'artiste interprète, lorsqu'elle est exigée.

bapteme eve et gabriel

Expire le : Jamais

NATHALIE & YANNICK

Expire le : Jamais

EMMA ET GABRIEL

Expire le : Jamais

1 AN BAUDOUIN

Expire le : 25/11/2020

WEDDING CELINE & GILLES

Expire le : Jamais

FAMILLE MARTIN

Expire le : 01/10/2020

WEDDING PAULINE & ANTOINE

Expire le : 15/01/2021