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ATTENTION TOUTES REPODRUCTIONS INTERDITES

Article L335-3

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation, ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

Article 335-4

Est punie de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme (enregistrement sonore), d'un vidéogramme (oeuvre audiovisuelle) ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste interprète, du producteur de phonogramme ou de vidéogramme ou de l'entreprise de communication audiovisuelle Est punie des mêmes peines toute importation ou exportation de phonogrammes ou de vidéogrammes réalisée sans l'accord du producteur ou de l'artiste interprète, lorsqu'elle est exigée.

bapteme eve et gabriel

Expire le : Jamais

WEDDING ELISA & NAGY

Expire le : 21/12/2019

WEDDING XENIA & GATIEN

Expire le : 07/12/2019

WEDDING ESTELLE & SEBASTIEN

Expire le : 13/12/2019

WEDDING CLEMENCE & MATHIEU 15 JUIN 2019

Expire le : 20/12/2019

WEDDING MINA & JOACHIM 29 JUIN 2019

Expire le : 03/01/2020

WEDDING AMELIE & BRUNO 6 JUILLET 2019

Expire le : 19/01/2020

NATHALIE & YANNICK

Expire le : Jamais

WEDDING PAULINE & STAN

Expire le : 09/03/2020

WEDDING NATHALIE & MAXIME

Expire le : 24/03/2020

VENTRE ROND CÉCILIA

Expire le : 24/03/2020

EMMA ET GABRIEL

Expire le : Jamais